Les arpenteurs-géomètres entendent souvent: "Bonjour, j'aimerais faire borner mon terrain".
Prudence, car généralement ce que le client veut c'est un piquetage. Il est important de savoir que le bornage est une opération qui a pour objet de fixer la ligne séparative de deux fonds de terre contigus d'une façon permanente et irrévocable. Généralement, le bornage entre deux ou plusieurs propriétés est effectué lorsqu'il y a un litige sur une limite. Il nécessite l'intervention des propriétaires respectifs qui seront présents lors de la pose des bornes avec des témoins (abornement) ainsi que la rédaction d'un procès-verbal de bornage qui sera publié au registre foncier.
Il peut être à l'amiable ou judiciaire.
Bornage à l'amiable : beaucoup moins onéreux que le bornage judiciaire, par contre, les parties doivent s'entendrent sur le choix d'un arpenteur-géomètre.
- Q. Si mon voisin ne signe pas, qu'est-ce que je fais ?
- R. L'arpenteur recevra ses honoraires et vous devrez aller en bornage judiciaire.
Bornage judiciaire : un juge mandatera un arpenteur-géomètre pour procéder aux opérations d'abornement et publiera le procès-verbal de bornage.
Cliquer ici pour la définition de l 'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
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